Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Bibliothèque Les Cahiers d'Isabelle.
Article 2 — Présentation du site
Le site propose des contenus numériques téléchargeables, notamment des cahiers pratiques, guides, ressources documentaires et contenus pédagogiques.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Article 4 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux données
- Ne pas copier, diffuser ou exploiter les contenus sans autorisation
- Ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales non autorisées
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, graphismes, cahiers numériques, guides et documents téléchargeables sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 6 — Comptes utilisateurs
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Article 7 — Liens externes
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Article 8 — Responsabilité
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Article 9 — Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 10 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.