Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de contenus numériques proposées sur le site Bibliothèque Les Cahiers d'Isabelle, exploité par Isabelle Ronchi.
Article 2 — Identité du vendeur
Isabelle Ronchi
Entrepreneure individuelle — micro-entreprise
Adresse : 1462 chemin des Launes, 83870 Signes
SIRET : 512 073 727 00020
Email :
lescahiersdisabelle@orange.fr
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables : cahiers pratiques, guides, documents pédagogiques et ressources numériques.
Aucun produit physique n'est expédié.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme définitive.
Article 6 — Paiement
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.
Article 7 — Livraison numérique
Les produits sont fournis sous format numérique. L'accès au téléchargement est délivré après validation du paiement.
Le client est responsable de la conservation de ses fichiers téléchargés.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et avec son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate du contrat, reconnaît recevoir immédiatement l'accès au contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 9 — Remboursement
En raison de la nature numérique des produits proposés, aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement ou accès au contenu.
En cas de problème technique empêchant l'accès au produit acheté, le client peut contacter le vendeur afin qu'une solution soit recherchée.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus vendus demeure la propriété exclusive d'Isabelle Ronchi. L'achat d'un produit confère uniquement un droit d'utilisation personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage, mise à disposition ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Responsabilité
Les contenus proposés sont fournis à titre informatif. Le vendeur ne garantit aucun résultat particulier suite à leur utilisation.
Chaque utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.